ASSOCIATION DE SOCCER DE L'ILE BIZARD (A.S.I.B.)

 

REGLEMENT NO. 1  (MODIFIE)

Adopté au Conseil d'administration du 15 octobre 1992

Adopté à l'Assemblée générale du 20 octobre 1992

      Modifié:  C.A. 24 septembre 1993;  Assemblée générale 2 novembre 1993

      Modifié: C.A. 26 septembre 1994;  Assemblée générale 15 novembre 1994

                     Modifié : C.A. 5 octobre 1998 ; Assemblée générale 23 novembre 1998

Ce règlement est le règlement général no. 1 de la Corporation de l'Association de soccer de l'Ile Bizard constituée selon les dispositions de la partie trois (3) de la loi sur les compagnies (L.R.Q. chap. 38 a 218) enregistrée le 26 septembre 1989 sous le numéro:  2736-4108

 

Chapitre 1Dispositions générales

Article 1-1 Buts et objets

 La corporation est constituée afin de poursuivre les buts et objectifs suivants:

 promouvoir et organiser le soccer sur l'ensemble du territoire de la municipalité de l'Ile Bizard;

 regrouper les équipes et joueurs de soccer sur l'ensemble du territoire de la municipalité de l'Ile Bizard;

 regrouper les entraîneurs, arbitres, officiels et autres bénévoles impliqués à la promotion et l'organisation du soccer sur l'ensemble du territoire de l'Ile Bizard;

 promouvoir et organiser toute activité touchant au soccer sur l'ensemble du territoire de l'Ile Bizard.

Article1-2Siège social

 Le siège social de la corporation est situé dans la municipalité de l'Ile Bizard, au numéro civique 490, de l'Eglise. 

Article 1-3 Interprétation

1-3-1 Dans les présents règlements et tout autre règlement de la corporation, la forme masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

1-3-2 Les présents règlements et tout autre règlement de la corporation doivent être interprétés conformément à la loi sur l'interprétation en cas de doute ou d'ambiguïté.

Article 1-4 Territoire

Le Conseil d'administration peut, au besoin, subdiviser un territoire d'opération aux fins de fonctionnement de la corporation.

Chapitre II           Membres

Article 2-1 Catégories

La corporation reconnaît deux (2) catégories de membres, à savoir:

2-1-1 Les membres réguliers, lesquels sont les joueurs de soccer dûment reconnus par la corporation, ainsi que leurs parents ou détenteurs de l'autorité parentale lorsque ces derniers sont mineurs.

2-1-2 Les membres bénévoles, lesquels sont tous les administrateurs et les membres de comités formés en vertu de l'article 5-1-1 du règlement général no. 1 de la présente corporation, pourvu qu'ils soient en fonction au moment de l'assemblée des membres.  Tous les entraîneurs reconnus par le Conseil d'administration sont aussi membres bénévoles ainsi qu'un représentant désigné par le service du développement communautaire de la municipalité de l'Ile Bizard.

Article 2-2 Modalités et conditions d'affiliation

Les modalités et conditions d'affiliation pour tous les membres de la corporation sont celles arrêtées par la Fédération québécoise de soccer et inscrites dans son règlement intitulé "Livre de règlements administratifs", ou toute autre modalité ou condition arrêtée par le Conseil d'administration.

Article 2-3Cotisations

2-3-1 Le Conseil d'administration fixe annuellement ou sur une autre base le montant de la cotisation annuelle des membres et les modalités de versement de cette dernière s'il y a lieu.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation différente pour chaque catégorie de membres.

2-3-2 Tout retard dans le paiement de la cotisation de la part d'un membre peut entraîner la suspension du membre fautif et le priver de ses droits et privilèges au sein de la corporation, y compris de son droit de vote s'il en a un.

2-3-3 Un membre qui démissionne, est suspendu ou expulsé de la corporation en vertu des présents règlements ou de tout autre règlement de la Fédération québécoise de soccer, n'est pas remboursé du paiement de sa cotisation.

Article 2-4 Démission

2-4-1 Tout membre peut démissionner de la corporation en adressant au secrétaire de la corporation ou au président en cas de vacance à ce dernier poste une lettre à cet effet.

Cette démission prend effet à compter de la date de réception de ladite lettre ou de la date de démission inscrite dans cette lettre, la date la plus éloignée étant celle à retenir.

2-4-2 Malgré sa démission, un membre n'est pas libéré de ses obligations financières vis-à-vis de la corporation, y compris du paiement de sa cotisation s'il y a lieu.

Article 2-5 Suspension ou expulsion

2-5-1 Le Conseil d'administration peut expulser ou suspendre, pour une période de temps qu'il détermine, tout membre de la corporation qui à son avis ne respecte pas les présents règlements ou tout autre règlement de cette dernière, ou de la Fédération de soccer ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de cette dernière.

Cependant, avant de se prononcer sur une question relative à la suspension ou à l'expulsion d'un membre, le Conseil d'administration doit aviser par écrit ce dernier de la date, de l'heure et de l'endroit de l'audition de son cas et lui offrir la possibilité de faire valoir sa défense aux actes reprochés.

2-5-2 Nonobstant ce qui précède, le Conseil d'administration peut adopter ou mettre en vigueur tout règlement technique de jeu ou de même nature qui peut comporter des sanctions disciplinaires automatiques, y compris l'imposition d'amendes à l'égard d'une personne participant à une activité sanctionnée par la corporation.

2-5-3 Le Conseil d'administration est autorisé à adopter, à mettre en vigueur et à suivre en matière de suspension, expulsion ou imposition de sanctions disciplinaires la procédure qu'il pourra de temps à autre déterminer par voie de règlement.  Il peut également confier à un comité de discipline l'administration et l'étude des cas disciplinaires relevant de l'application ou de l'interprétation des règlements techniques, ou de jeu de cette nature.

Chapitre IIIAssemblée des membres

Article          3-1         Composition

Toute assemblée des membres est composée des personnes suivantes:

 les membres bénévoles,

 les membres réguliers lorsque le joueur est majeur ou l'un des parents du joueur lorsque ce dernier est mineur.

Article 3-2 Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle de la corporation doit avoir lieu au plus tard le 30 novembre de chaque année, à la date, au lieu et à l'heure déterminée par le Conseil d'administration.

Article 3-3 Assemblée spéciale

3-3-1 Une assemblée spéciale de la corporation peut être convoquée sur demande du Conseil d'administration par le secrétaire ou tout autre personne désignée à cet effet.

3-3-2 Une assemblée spéciale peut également être convoquée à la demande écrite d'au moins cinquante (50) personnes ayant le droit de vote à l'assemblée des membres.  Dans un tel cas l'assemblée spéciale doit être tenue dans les vingt (20) jours suivant la demande écrite.

Article 3-4 Avis de convocation

3-4-1 L'avis de convocation à toute assemblée des membres est de dix (10) jours.  L'avis de convocation doit mentionner la date, l'heure et l'endroit de cette assemblée et dans le cas d'une assemblée spéciale, l'ordre du jour de cette dernière.

3-4-2 Cet avis de convocation est adressé aux membres à l'aide d'une publication dans les journaux locaux.

Article 3-5 Quorum

Le quorum à toute assemblée des membres est le total des membres présents pouvant avoir droit de vote.

Article3-6Vote

3-6-1 A toute assemblée des membres les personnes désignées à l'article 3-1 ont droit à un vote et dans le cas de parents ayant plusieurs enfants mineurs jouant au sein de l'association, à autant de votes que le nombre de leurs enfants mineurs jouant dans l'association.

3-6-2 A toute assemblée des membres, le vote par procuration est interdit.

3-6-3 A toute assemblée des membres le vote se prend à main levée sauf si le tiers des personnes avant le droit de vote réclame un scrutin secret.  Ce dernier est toutefois de rigueur lors de l'élection des directeurs.

3-6-4 En cas de partage égal des voix, le président de la corporation a droit à un vote prépondérant.

3-6-5 Toute résolution ou règlement est adopté à la majorité simple des voix exprimées sauf s'il en est autrement prévu dans les présents règlements.

Article 3-7 Procédure d'assemblée

Le président de la corporation ou le cas échéant, le président de l'assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées sous réserve de l'appel des membres et des moyens relatifs à la procédure d'élection.

Chapitre IVConseil d'administration

Article 4-1 Composition

Le Conseil d'administration est composé de dix (10) administrateurs élus lors de l'assemblée des membres.  Cinq (5) de ces administrateurs sont les officiers, les cinq (5) autres sont les coordonnateurs.

Article 4-2 Mandat

4-2-1 La durée du mandat de tout administrateur est de deux (2) ans.

4-2-2 En outre le Conseil d'administration peut nommer des directeurs dont la fonction sera d'assister les coordonnateurs dans leur tâche.  Ces directeurs sont nommés pour un (1) an, mais ne font pas partie du Conseil d'administration.

Les directeurs ne peuvent être destitués que par un vote majoritaire du Conseil d'administration.

Article 4-3 Assemblée du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de trois (3) administrateurs.

Article 4-4 Quorum

Le quorum de toute assemblée du Conseil d'administration est de cinq (5) administrateurs, dont le président ou le vice-président.

Article 4-5 Démission

Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en adressant au secrétaire de la corporation ou au président en cas de vacance à cette fonction un avis écrit à cet effet.  Cette démission prend effet à compter de la date de réception de l'avis écrit.

Article 4-6 Vacance et remplacement

Si une vacance est créée au sein du Conseil d'administration, soit par décès, interdiction, faillite ou cession des biens, démission, expulsion ou absence à trois (3) assemblées consécutives du Conseil d'administration sans motivation au préalable, cette vacance est comblée par les autres administrateurs du Conseil ou par un nouveau membre désigné.

Article4-7Officiers

 4-7-1 Les officiers de la corporation sont:

 le président,

 le vice-président,

 le secrétaire/trésorier

 le directeur technique,

 l'arbitre en chef.

4-7-2 Les officiers sont élus par les membres du Conseil d'administration.

4-7-3 Pour devenir président, un membre doit faire partie du Conseil d'administration depuis au moins un (1) an et de l'association depuis au moins deux (2) ans.

4-7-4 En outre pour être éligible au Conseil d'administration, toute personne devra avoir été directeur depuis au moins un (1) an.

4-7-5 L'article 4-7-4 entrera en vigueur au 1er novembre 1995.

Article 4-8 Indemnisation et rémunération

Les fonctions d'administrateurs et d'officiers sont sans rémunération.  Toutefois les administrateurs et officiers peuvent être remboursés de leurs dépenses selon les politiques déterminées de temps à autre par la corporation.

 Article 4-9 Code d'éthique

Le Conseil d'administration peut adopter et modifier de temps à autre un code d'éthique pour ses administrateurs et officiers.  Le code peut comprendre notamment des dispositions concernant les conflits d'intérêts et la confidentialité des délibérations des assemblées.

Article 4-10 Procédure

Le président de la corporation ou selon le cas le président de l'assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées du Conseil d'administration sous réserve de l'appel des administrateurs.

Article 4-11 Egalité des votes

En cas de partage égal des voix, le président de la corporation a droit à un vote prépondérant.

Chapitre VCommission et comité

Article 5-1 Formation et composition

5-1-1 Le Conseil d'administration peut former de temps à autre toute commission ou tout comité nécessaire au fonctionnement de la corporation.  Toute commission ou tout comité est maître de sa régie interne sauf disposition contraire dans les présents règlements ou tout autre règlement de la corporation.

5-1-2 Le Conseil d'administration détermine la composition de chaque commission ou comité.  Il en nomme les membres, comble les vacances et prévoit leur mandat et l'échéancier de leur travail s'il y a lieu.

Chapitre VI  Dispositions financières

Article 6-1 Année financière

L'année financière de la corporation débute le 1er octobre d'une année et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

Article 6-2 Nomination du comité de vérification

Le vérificateur externe ou le comité de vérification des comptes selon le cas est nommé chaque année lors de l'assemblée annuelle.

Article 6-3 Effets bancaires

Chaque chèque, billet ou autre effet bancaire de la corporation doit être signé à la main ou mécaniquement par au moins deux (2) personnes sur trois (3) désignées par le Conseil d'administration.  Dans le cas de signatures mécaniques, seule la personne autorisée spécifiquement à cette fin par le Conseil d'administration peut apposer lesdites signatures mécaniques.  De plus, l'endossement d'un chèque ne peut être fait par l'un des deux (2) signataires dudit chèque.

Article 6-4 Contrats

Un contrat ou tout autre document requérant la signature de la corporation doit être signé par toute personne désignée généralement ou spécifiquement à cette fin par le Conseil d'administration.

Chapitre VII Définition des fonctions

Article 7-1 Le président

a) présidera les assemblées du Conseil d'administration de la corporation et les assemblées générales ou spéciales;

b) décidera des points d'ordre et sera responsable de la bonne conduite de ces assemblées;

c) verra à l'application constitutionnelle des règlements;

d) verra à ce que chaque membre du Conseil d'administration remplisse adéquatement sa fonction respective;

e) aura le droit de vote à toutes les assemblées;

f) signera tous les documents requérant son seing et assumera les devoirs de sa fonction ainsi que toute responsabilité qui lui sera confiée par le Conseil d'administration.

Article 7-2 Le vice-président

a) sera nanti des mêmes pouvoirs et exécutera les devoirs du président en son absence;

b) sera aussi nanti de pouvoirs et de responsabilités qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration.

Article 7-3 Le secrétaire/trésorier

a) écrira les procès-verbaux de toutes les assemblées de la corporation et tiendra à jour le livre des procès-verbaux, dûment signé par le président et secrétaire;

b) aura la responsabilité de préserver tous les dossiers ou documents requis par l'acte officiel des compagnies du Québec;

c) fournira à chaque membre du Conseil d'administration les procès-verbaux de chaque assemblée;

d) maintiendra une liste annexe au livre des procès-verbaux des noms de tous les membres, de la date de leur nomination, de la durée de leur terme d'office, de leur expulsion ou de leur substitution si celle-ci est requise;

e) conservera tous les documents et les archives de la corporation;

f) avisera tous les membres du Conseil d'administration ainsi que les autres membres des assemblées sur demande;

g) signera tous les documents requérant son seing et assumera les responsabilités de sa charge selon les directives du Conseil d'administration;

h) en cas d'absence du secrétaire, le Conseil d'administration pourra désigner un remplaçant "protempore".

i) conservera les états financiers de la corporation;

j) paiera toutes les dépenses autorisées par le Conseil d'administration à l'aide de chèques contresignés par un autre membre désigné;

k) récupérera et déposera tous les fonds et les avoirs de la corporation dans une institution financière désignée par le Conseil d'administration;

l) présentera les états financiers de la corporation à tout membre en règle de cette corporation sur demande écrite moyennant un avis de sept (7) jours;

m) la fin de chaque année fiscale, remettra au vérificateur ou à un comité nommé par l'exécutif, tous les documents financiers de la corporation aux fins de vérification.  Il préparera un rapport pour l'assemblée générale;

n)              signera ou contresignera tout document requérant son seing et exécutera les devoirs qui lui auront été assignés par le Conseil d'administration.

Article 7-4 Le directeur technique

Le directeur technique est une personne ressource auprès des instructeurs de l’Association en ce qui a trait à l’organisation des activités d’une équipe, l’établissement d’un programme de développement des joueurs, l’évaluation des joueurs ou toute matière relevant de la relation instructeur-joueur ou du comportement de ces derniers.

Il fait le lien entre l’Association et la région du Lac St-Louis pour toute matière relevant de son champs d’activités.

a)              fournir aux instructeurs de l’information relevant de son champ d’activité par le biais de rencontres individuelles, cliniques ou communiqués.;

b)              présider les comités de discipline;

c)              traiter les demandes de surclassement;

d)              traiter les litiges relevant de la formation des équipes ou pouvant survenir au sein des équipes en cours de saison ;

e)              assister à des séances d’informations ou de formation technique. Faire rapport à l’association;

f)                faire le suivi de l’évaluation des équipes et des joueurs en fin de saison

Article 7-5 L'arbitre en chef

a) sera chargé du recrutement, de la formation et de l'évaluation des arbitres;

b) pour chaque match dont la responsabilité incombe à l'A.S.I.B., fournira un arbitre et si nécessaire des juges de lignes et veillera à ce que ceux-ci fassent leur travail en toute impartialité;

c) veillera à l'application des règles du jeu et des règlements techniques en conformité avec les lois de la F.I.F.A., des associations régionales de soccer et des règles propres à l'A.S.I.B.

Article 7-6 Les coordonnateurs

responsables des différents secteurs d'activitées telles que : Ligue Maison, W.I.S.L., Inter-Cité, Ligue Adulte et Technique. Voir à la bonne marche et s'assurer de recruter l'aide nécessaire pour le déroulement de leur secteur d'activité.

Chapitre VIII Dispositions finales

Article 8-1 Amendements aux présents règlements

Toute modification aux présents règlements doit d'abord être adoptée par le Conseil d'administration et soumise par la suite à une assemblée annuelle ou une assemblée spéciale convoquée à cette fin.

A moins qu'il n'en soit autrement prévu par la loi, le Conseil d'administration peut entre deux (2) assemblées annuelles, apporter des modifications aux règlements et ces modifications seront alors en vigueur dès leur adoption et jusqu'à la prochaine assemblée spéciale ou annuelle selon le cas.

Si elles ne sont pas ratifiées lors de cette assemblée, elles cessent alors d'être en vigueur.